Conditions générales de vente avec informations clients
Table des matières
- Champ d’application
- Conclusion du contrat
- Prix et conditions de paiement
- Conditions de livraison et d’expédition
- Responsabilité pour les défauts
- Utilisation des bons promotionnels
- Utilisation des bons cadeaux
- Droit applicable, juridiction compétente
1) Champ d’application
1.1 Les présentes conditions générales de Beate Giaquinto, agissant sous le nom « Flower24 » (ci-après dénommée le « Vendeur »), s’appliquent à tous les contrats conclus entre un consommateur ou un entrepreneur (ci-après le « Client ») et le Vendeur concernant les produits et/ou services présentés dans la boutique en ligne du Vendeur. L’application de conditions générales du Client est expressément exclue, sauf accord contraire.
1.2 Un consommateur au sens des présentes conditions générales est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur au sens des présentes conditions générales est toute personne physique ou morale, ou société de personnes dotée de la capacité juridique, qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale indépendante lors de la conclusion d’un acte juridique.
1.3 Les présentes conditions s’appliquent également aux contrats portant sur la livraison de bons, sauf disposition contraire expresse.
2) Conclusion du contrat
2.1 Les descriptions de produits figurant dans la boutique en ligne du Vendeur ne constituent pas des offres fermes de sa part, mais servent à permettre au Client de soumettre une offre ferme.
2.2 Le Client peut soumettre son offre au moyen du formulaire de commande en ligne intégré dans la boutique du Vendeur. Après avoir saisi ses données personnelles, le Client soumet une offre contractuelle juridiquement contraignante concernant les articles et/ou services figurant dans son panier en cliquant sur le bouton finalisant la commande.
2.3 Le Vendeur peut accepter l’offre du Client dans un délai de cinq jours :
- en envoyant au Client une confirmation de commande écrite ou sous forme de texte (fax ou e-mail), la date de réception de la confirmation par le Client étant déterminante ;
- en livrant les marchandises commandées au Client, la date de réception des marchandises par le Client étant déterminante ;
- ou en demandant le paiement au Client après la soumission de sa commande.
Si plusieurs des alternatives susmentionnées se présentent, le contrat est conclu au moment où la première de ces alternatives se produit. Si le Vendeur n’accepte pas l’offre du Client dans le délai susmentionné, l’offre est réputée refusée et le Client n’est plus lié par sa déclaration d’intention.
2.4 Le délai d’acceptation commence le jour suivant l’envoi de l’offre par le Client et se termine à l’expiration du cinquième jour suivant cet envoi.
2.5 Lorsqu’une offre est soumise via le formulaire de commande en ligne du Vendeur, le texte du contrat est enregistré par le Vendeur et envoyé au Client après l’envoi de sa commande, accompagné des présentes conditions générales, sous forme de texte (par e-mail, fax ou courrier). En outre, le texte du contrat est archivé sur le site Internet du Vendeur et peut être consulté gratuitement par le Client via son compte client protégé par mot de passe, à condition qu’il ait créé ce compte avant d’envoyer sa commande.
2.6 Avant la soumission ferme de la commande, le Client peut corriger ses saisies à tout moment à l’aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris. De plus, toutes les saisies sont à nouveau affichées dans une fenêtre de confirmation avant la soumission ferme et peuvent encore être corrigées à ce stade.
2.7 La langue du contrat est l’allemand.
2.8 Le traitement de la commande et la communication s’effectuent par e-mail et de manière automatisée. Le Client doit s’assurer que l’adresse e-mail qu’il fournit est correcte afin de pouvoir recevoir les e-mails envoyés par le Vendeur. En particulier, il doit veiller à ce que les e-mails du Vendeur ou de tiers mandatés pour le traitement des commandes puissent être livrés, même en cas d’utilisation de filtres anti-spam.
3) Prix et conditions de paiement
3.1 Les prix indiqués par le Vendeur comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale ainsi que tous les autres éléments de prix. Les frais de livraison et d’expédition supplémentaires éventuels sont précisés dans la description du produit concerné.
3.2 Différents modes de paiement sont proposés au Client, tels qu’indiqués dans la boutique en ligne du Vendeur.
3.3 Si un paiement anticipé est convenu, le paiement est dû immédiatement après la conclusion du contrat.
3.4 En cas de paiement sur facture, le prix d’achat doit être réglé dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la facture, sans déduction, sauf accord contraire. Le Vendeur se réserve le droit de procéder à une vérification de solvabilité et de refuser ce mode de paiement en cas de résultat négatif.
3.5 En cas de choix du mode de paiement « PayPal », le traitement du paiement s’effectue par le prestataire PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, conformément aux conditions d’utilisation de PayPal, disponibles sur https://www.paypal.com/ch/webapps/mpp/ua/useragreement-full?locale.x=de_CH. Cela suppose que le Client ouvre ou possède déjà un compte PayPal.
3.6 En collaboration avec Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, nous proposons les options de paiement suivantes : facture et virement immédiat. Le paiement est effectué à Klarna. Pour plus d’informations et les conditions d’utilisation de Klarna, veuillez consulter : https://www.klarna.com/ch/agb/
4) Conditions de livraison et d’expédition
4.1 Les marchandises sont livrées par voie d’expédition à l’adresse de livraison indiquée par le Client. L’adresse de livraison indiquée lors de la commande fait foi. En cas de paiement via PayPal, l’adresse de livraison enregistrée auprès de PayPal au moment du paiement est déterminante.
4.2 Si l’entreprise de transport retourne la marchandise au Vendeur en raison d’une impossibilité de livraison au Client, celui-ci supporte les frais de l’expédition infructueuse.
4.3 Le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle des marchandises vendues est transféré au Client dès la remise à la société de transport.
4.4 Le retrait sur place n’est pas possible pour des raisons logistiques.
5) Responsabilité pour les défauts
La responsabilité légale pour les défauts s’applique.
6) Utilisation des bons promotionnels
6.1 Les bons émis gratuitement par le Vendeur dans le cadre de campagnes promotionnelles, avec une durée de validité déterminée, et qui ne peuvent pas être achetés par le Client (ci-après « bons promotionnels »), ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du Vendeur et uniquement pendant la période indiquée.
6.2 Les bons promotionnels peuvent être utilisés uniquement par des consommateurs.
6.3 Certains produits peuvent être exclus de la promotion si cela est indiqué sur le bon.
6.4 Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés qu’avant la finalisation de la commande. Une compensation ultérieure n’est pas possible.
6.5 Un seul bon promotionnel peut être utilisé par commande.
6.6 La valeur minimale de la commande doit correspondre au montant du bon promotionnel. Tout solde restant ne sera pas remboursé.
6.7 Si la valeur du bon ne couvre pas le montant total de la commande, la différence peut être réglée par un autre mode de paiement proposé par le Vendeur.
6.8 Le crédit d’un bon promotionnel ne donne lieu ni à un paiement en espèces ni à un intérêt.
6.9 Le bon promotionnel ne sera pas remboursé si le Client retourne, dans le cadre de son droit de rétractation, des marchandises payées en tout ou en partie avec celui-ci, sauf accord contraire.
6.10 Le bon promotionnel est transférable. Le Vendeur peut effectuer un paiement libératoire à toute personne présentant le bon dans sa boutique en ligne, sauf s’il a connaissance ou ignore par négligence grave que cette personne n’est pas autorisée.
7) Utilisation des bons cadeaux
7.1 Les bons achetés dans la boutique en ligne du Vendeur (ci-après « bons cadeaux ») ne peuvent être utilisés que dans ladite boutique, sauf indication contraire sur le bon.
7.2 Les bons cadeaux et les soldes restants peuvent être utilisés jusqu’à la fin de la troisième année suivant l’année d’achat. Les soldes restants sont crédités au Client jusqu’à la date d’expiration.
7.3 Les bons cadeaux ne peuvent être utilisés qu’avant la finalisation de la commande. Une compensation ultérieure n’est pas possible.
7.4 Un seul bon cadeau peut être utilisé par commande.
7.5 Les bons cadeaux ne peuvent être utilisés que pour l’achat de marchandises et non pour l’achat d’autres bons cadeaux.
7.6 Si la valeur du bon cadeau ne couvre pas le montant total de la commande, la différence peut être réglée par un autre mode de paiement proposé par le Vendeur.
7.7 Le crédit d’un bon cadeau ne donne lieu ni à un paiement en espèces ni à un intérêt.
7.8 Le bon cadeau est transférable. Le Vendeur peut effectuer un paiement libératoire à toute personne présentant le bon dans sa boutique en ligne, sauf s’il a connaissance ou ignore par négligence grave que cette personne n’est pas autorisée.
8) Droit applicable, juridiction compétente
8.1 Si le Client agit en tant que consommateur, le droit suisse s’applique à toutes les relations juridiques entre les parties, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises. Le for exclusif pour tout litige découlant du présent contrat est le domicile du Client.
8.2 Si le Client agit en tant qu’entrepreneur, le for exclusif pour tout litige découlant du présent contrat est le domicile ou le siège du Vendeur.
§ Fleurs
Les fleurs et les plantes sont des produits saisonniers frais. Toutes les indications de couleur, de forme et de taille ainsi que les représentations illustrées sur notre site web www.Flower24.ch, dans les brochures et autres supports publicitaires, doivent être comprises uniquement comme des exemples.
Afin de fournir à nos clients la meilleure qualité possible, FLOWER24 se réserve le droit de proposer des produits différents de ceux présentés.
§ Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client en Suisse et au Liechtenstein.
Pour les livraisons à une entreprise, un hôpital, un hôtel ou un cimetière, le client doit indiquer le nom de l’établissement. Si cette indication est manquante, FLOWER24 décline toute responsabilité en cas de retard de livraison.
Si, en raison d’informations erronées fournies par le client, la livraison ne peut être effectuée ou est retardée, la responsabilité incombe au client. FLOWER24 n’assume également aucune responsabilité si la livraison ne peut être effectuée en raison de l’absence du destinataire.
La responsabilité de FLOWER24 est exclue si un autre prestataire de services ou un sous-traitant est responsable du retard ou de l’impossibilité de la livraison. Dans ce cas, FLOWER24 cède au client, pour sa complète exonération, tous les droits éventuels contre le partenaire ou le sous-traitant concerné.
Le mode d’expédition est déterminé par FLOWER24. Les obstacles de livraison imprévus indépendants de la volonté de FLOWER24 autorisent FLOWER24 à prolonger raisonnablement le délai de livraison. Cela s’applique également si les obstacles surviennent chez les partenaires ou sous-traitants de FLOWER24.
Les livraisons ont lieu du lundi au samedi. Aucune livraison n’est effectuée les dimanches ainsi que les jours fériés fédéraux ou cantonaux au lieu de livraison. Tous les jours fériés régionaux suisses peuvent être consultés sur www.feiertagskalender.ch. Si la date de livraison souhaitée tombe un dimanche ou un jour férié, la livraison aura lieu le jour ouvrable suivant, sans que FLOWER24 puisse être tenue responsable d’un retard.
Le client doit s’assurer que le destinataire peut recevoir la marchandise le jour de la livraison. Si le colis est déposé, il est considéré comme livré. Les conditions de livraison de l’entreprise de transport concernée s’appliquent. FLOWER24 décline toute responsabilité en cas de vol du colis après sa livraison.
Si le destinataire refuse la livraison, toute responsabilité de FLOWER24 est exclue.
§ Annulation et modification de commande
Toute commande peut être modifiée ou annulée jusqu’à deux jours ouvrables avant la date de livraison souhaitée, avant 12h00. Le numéro de commande doit impérativement être communiqué.
L’annulation doit être envoyée par e-mail à FLOWER24.
Les frais de modification de commande sont à la charge du client.
§ Langue
Les présentes conditions générales ont été traduites en français, italien et anglais. En cas de divergences, la version originale allemande fait foi.